Intrastat et le 3c : compréhension, remplissage et cas pratiques

Comprendre les règles concernant l'application de la TVA dans les transactions avec d'autres pays de l'UE.

- Principes et exigences en matière de TVA pour les opérations intracommunautaires
- Le principe de territorialité des opérations intracommunautaires
- Parties obligées et fréquence d'exécution
- Transactions à comptabiliser et exclusions
- Périodicité, délais et modalités de dépôt des listes
- Caractéristiques et compilation de listes à l'aide du logiciel Intraweb
- Acquisitions intracommunautaires de biens
- Fournitures intracommunautaires de biens
- Ventes et achats de services intracommunautaires ; Notes de variation
- Gestion des triangulations à des fins d'Intrastat
- Irrégularités et recours ; sanctions
- Cas pratiques
- Procédure pratique de renouvellement du certificat de signature