Incoterms Rules 2020 : Relations avec les aspects contractuels, le transport et les paiements internationaux, et les opérations douanières

Approfondir les règles qui caractérisent les transactions d'exportation et d'importation.

- Relation avec les contrats d'achat et de vente : Revue et commentaire approfondi de la structure des règles Incoterms® 2020 ; Schémas opérationnels d'utilisation et de proposition des règles dans les conditions d'achat et de vente des contrats.
- Relation avec les contrats de transport, d'expédition et d'assurance des marchandises : Les règles des Incoterms et les modes d'expédition appropriés pour chaque terme Responsabilités du vendeur, de l'acheteur, des transitaires et des agents logistiques ; Les Incoterms comme indication de la structure des coûts du transport ; Le transfert des risques et des coûts dans les différents modes de transport ; Les responsabilités et les choix du vendeur en ce qui concerne le lieu de livraison/expédition convenu.
- Relations avec les instruments de paiement : Relations entre les Incoterms®, la livraison des marchandises, le transfert de propriété et les conditions de paiement ; Le rôle de la lettre de crédit et ses différents aspects de négociation et de prévention des risques : La nouvelle clause Incoterms® 2020 de la FCA et ses relations avec la lettre de crédit.
- Relation avec les obligations douanières : Déclaration en douane et documentation commerciale (facture, document de transport, Incoterms) ; Preuves de sortie dans les livraisons (et achats) intracommunautaires : cas du transport à la charge du vendeur et cas du transport à la charge de l'acheteur ; Visa définitif d'exportation et de sortie (code MRN) - quelques cas en relation avec les règles Incoterms®.